Termes & Conditions – Transilab
1. Objet du service
Transilab fournit un service de location mensuelle de site web professionnel destiné aux entreprises d’entretien ménager.
Le service inclut :
- la création et l’activation du site
- l’hébergement premium
- la gestion technique complète
- les mises à jour
- la sécurité SSL
- le support 7/7
- deux modifications par mois
2. Activation du service
L’activation du site nécessite un paiement unique de 99 $. Une fois l’activation complétée, le site est généralement livré dans un délai de 72 heures après avoir reçu vos informations.
3. Paiement mensuel
Le service est facturé 149 $/mois, payable chaque mois tant que la location est active. Les paiements sont non remboursables une fois le mois commencé.
4. Absence d’engagement
Le service est offert sans contrat à long terme. Vous pouvez annuler la location à tout moment, sans frais ni pénalité.
5. Annulation du service
L’annulation doit être effectuée par demande écrite (email ou formulaire de contact).
Une fois annulé :
- le site est désactivé
- le nom de domaine inclus est retiré du service
- aucune donnée n’est conservée au-delà de ce qui est requis légalement
6. Modifications incluses
Vous avez droit à 2 modifications par mois,
incluant :
- changement de texte
- changement d’image
- ajustements mineurs de mise en page
- Les modifications plus complexes peuvent nécessiter des frais supplémentaires.
7. Nom de domaine
Un nom de domaine (.com) est inclus dans la formule.
Si vous utilisez votre propre domaine, vous devez fournir l’accès ou les DNS nécessaires.
8. Responsabilité limitée
Transilab n’est pas responsable de :
- pertes financières liées à l’utilisation du site
- erreurs provenant de contenus fournis par le client
- interruptions de service causées par des fournisseurs externes (hébergement, DNS, etc.)
- résultats commerciaux (soumissions, appels, ventes)
Le service est fourni tel quel, avec une obligation de moyens, pas de résultats.
9. Propriété du site
Le site, sa structure, son design et ses éléments techniques demeurent la propriété de Transilab. Le client loue l’utilisation du site tant que l’abonnement est actif.
10. Utilisation acceptable
Le client s’engage à ne pas utiliser le site pour :
- des activités illégales
- des contenus trompeurs
- des pratiques frauduleuses
Transilab se réserve le droit de suspendre un site en cas d’abus.
11. Support technique
Le support est disponible 7 jours sur 7 pour :
- assistance
- corrections
- questions
- problèmes techniques
Le support technique se fait par courriel.
12. Modifications des conditions
Transilab peut mettre à jour les présentes conditions. Les changements seront annoncés sur le site ou par email.
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